Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site http://www.edlaptitetartine.fr . En application depuis le 2 mai 2020, elles régissent les relations contractuelles entre LA PTITE TARTINE EDITIONS et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Elle s’applique également aux pays de l’Union Européenne frontaliers (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Italie). La commande suite à validation du panier vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

PROTECTION DES MINEURS :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation.

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service « Relation clientèle » en nous laissant un message par courriel : service.client@edlaptitetartine.fr ou via notre formulaire de contact

ARTICLE 1 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client peut s’inscrire sur le site Internet http://www.edlaptitetartine.fr ou passer commande sans enregistrement (un mot de passe provisoire vous sera envoyé afin de suivre l’évolution de votre commande). La validation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de renseigner ses informations personnelles, le Client communique de façon exacte celles-ci (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). LA PTITE TARTINE EDITIONS s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

LA PTITE TARTINE EDITIONS vous enverra un message depuis votre compte client pour vous informer de la prise en charge de votre commande ainsi que pour vous communiquer votre numéro de suivi Colissimo.

ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX
Les produits mis en vente sur le site http://www.edlaptitetartine.fr sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles pour que le Client en ait une vision complète (nombre de page, format du livre…).

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.

ARTICLE 3 – LIVRAISON – FACTURATION
A- LIVRAISON
LA PTITE TARTINE EDITIONS traite les commandes sous 24h à 72h maximum à partir du paiement de la commande.

Un délai d’expédition de 48H minimum à 7 jours ouvrés peut être demandé à compter de l’envoi de votre commande.

Les services postaux relevant les colis à 15h30 du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.

LA PTITE TARTINE EDITIONS expédie vos colis à l’adresse indiquée sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux SO Colissimo.

LA PTITE TARTINE EDITIONS ne peut être tenue responsable des délais de livraison ou des retards dus mouvement de grève des services postaux. LA PTITE TARTINE EDITIONS conserve le numéro de suivi de chaque envoi et vous le communique. La mise à jour sur le site de La Poste sert de preuve à la livraison.

B- FACTURATION
La facture est faite au nom du client donneur d’ordre. Elle sera glissée dans le colis. S’il s’agit d’un cadeau et que le destinataire est différent de l’acheteur, nous pourrons ne pas joindre de facture.

C- OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits visibles sur notre catalogue sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), LA PTITE TARTINE EDITIONS s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :

  • annuler toute ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours ou échanger avec un autre produit.
  • accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge des LA PTITE TARTINE EDITIONS.

LA PTITE TARTINE EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute ou une partie des commandes passées par les clients en cas de force majeure. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 5 – RETOUR, ERREUR, REMBOURSEMENT, LITIGE


A- PRODUIT ENDOMMAGÉ, RETOUR ET REMBOURSEMENT :
Si lors de sa réception, l’acheteur constate un problème avec le colis (emballage abîmé, déchiré, tâché…), il devra refuser le colis auprès des services postaux. LA PTITE TARTINE EDITIONS procédera à l’échange ou au remboursement du produit dès réception de celui-ci.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LA PTITE TARTINE EDITIONS – 2 Landes, 36800 THENAY et vérification de son intégrité.

B – ERREUR DE LIVRAISON

L’acheteur devra formuler auprès de LA PTITE TARTINE EDITIONS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La mise à jour sur le site de La Poste fait foi de la date de livraison.

C- LITIGE
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage :

  • à répondre à toutes les demandes d’informations écrites quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, …).
  • à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
  • à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de nous contacter par écrit :
LA PTITE TARTINE EDITIONS 2 LANDES 36800 THENAY
Courriel : service.client@edlaptitetartine.fr

ARTICLE 6 – PAIEMENT

A – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé Stripe)

LA PTITE TARTINE EDITIONS accepte les paiements par Visa, Mastercard et CB lors de votre commande

SECURITE
Les paiements sur ce site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé (STRIPE). Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE), ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, LA PTITE TARTINE EDITIONS ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
LA PTITE TARTINE EDITIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Aucun délai de paiement n’est accordé.

B – PAIEMENT PAR VIREMENT
Le paiement par virement est accepté. La commande sera traitée à la réception du paiement. LA PTITE TARTINE EDITIONS n’est pas tenue pour responsable des délais inter-bancaires.

C – PAIEMENT PAR PAYPAL

Le paiement par PayPal est accepté. La commande sera traitée à réception du paiement.

ARTICLE 7 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS

  • LA PTITE TARTINE EDITIONS s’engage à respecter les usages de la profession.
  • Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de l’enseigne LA PTITE TARTINE EDITIONS, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux, sans accords préalables écrits sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.